UEMOA : UNE NOUVELLE DIRECTIVE REGLEMENTE LA PRODUCTION ET LA CIRCULATION DE L’IMAGE

Une nouvelle directive règlemente la production et la circulation de l’image au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

Composée de 16 articles, la directive définit le champ d’application des termes comme œuvres cinématographiques et audiovisuelles, le cahier des charges, le producteur d’une œuvre audiovisuelle, le service public audiovisuel, etc.

La directive définit également les principes et règles régissant la production cinématographique et audiovisuelle et la circulation de l’image dans l’espace UEMOA.

La directive établit, entre autres, un code de conduite pour l’audiovisuel de service public. Il devra prendre en compte des éléments comme le respect de la propriété littéraire et artistique, l’accessibilité géographique sur l’ensemble du territoire afin de desservir le plus grand nombre de populations, et l’encouragement de la co-production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles entre les Etats membres de l’UEMOA.

S’intéressant au soutien à la production cinématographique et audiovisuelle, la directive crée, dans chaque Etat membre, un fonds national de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle.

Ce fonds est alimenté notamment par une allocation budgétaire annuelle de l’Etat et toute autre forme de prélèvement public à l’initiative des Etats membres.

Par ailleurs, les Etats membres prennent les dispositions nécessaires pour accompagner les producteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles en matière de rédaction et de gestion de contrats ainsi que de garanties aux contrats de financement.

En ce qui concerne les instances de régulation, les Etats membres prennent toutes les dispositions nécessaires pour assurer l’indépendance ainsi que l’autonomie financière et de gestion des instances de régulation.

Selon Romuald Wadagni, président du Conseil des Ministres de l’UEMOA, dans un délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la directive, les Etats membres de l’Union prennent les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions.

« Les actes juridiques pris en application de la directive doivent contenir une référence à la présente directive ou être accompagnés d’une telle référence lors de leur publication officielle. La Commission est chargée du suivi de sa mise en œuvre», a déclaré le président du Conseil des Ministres

Auteur de l’article : blognet

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